Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Australia ILLIMITÉ
The Crown in Right of the Commonwealth of Australia, Organisme public de droit Australien, C/- Australian Trade Commission

Numéro de dépôt :
3750196
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2020
Australia ILLIMITÉ de The Crown in Right of the Commonwealth of Australia

Présentation de la marque Australia ILLIMITÉ

Déposée le 29 juin 2010 par The Crown in Right of the Commonwealth of Australia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Australia ILLIMITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est The Crown in Right of the Commonwealth of Australia, Organisme public de droit Australien, C/- Australian Trade Commission domicilié(e) Level 23 201 Kent Street - SYDNEY NSW 2000 - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque Australia ILLIMITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750196.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Australia ILLIMITÉ est expirée depuis le 29 juin 2020.


The Crown in Right of the Commonwealth of Australia, Organisme public de droit Australien, C/- Australian Trade Commission - Level 23 201 Kent Street - SYDNEY NSW 2000 - Australie


CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Logiciels d'ordinateurs pour un usage commercial, familial, d'éducation et de développement ; disques compacts audio ou vidéo vierges ; cartes magnétiques (encodées) ; cartes à mémoire ; cartes à puces ; cartes de crédit, de téléphone, cartes électroniques de paiement et/ou de retrait d'argent, de voyage et de divertissement ; cartes magnétiques de garantie des chèques et de débit ; disques vidéo pré-enregistrés ; bandes magnétiques ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques compacts et CD-ROM enregistrés avec animation ; DVD pré-enregistrés ; fichiers audio et vidéo, films, contenus informatiques et livres audio téléchargeables via le réseau informatique mondial (Internet) ; appareils électriques ou électroniques sans fil soit appareils téléphoniques, appareils pour l'enregistrement du son et/ou des images, tous les produits précités se rapportant à la vie économique, culturelle, politique, environnementale, juridique et sociale de l'Australie et de ses institutions.

Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton) pour l'imprimerie et l'emballage, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, serviettes à démaquiller en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie et publications ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dossiers de présentation ; cartes géographiques en papier ; matériels en plastique pour l'emballage à savoir des sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en papier ; souvenirs faits en papier ou en carton ; bulletins ; journaux ; timbres ; tous ces produits se référant à ou promouvant l'Australie ou les services du Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant le Parlement du Commonwealth, le Bureau de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, le Bureau du Procureur Général, des Télécommunications à Haut Débit, de la Communication et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, du Premier ministre et de son Cabinet, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor et des Tribunaux.

Publicité ; services de promotion et de publicité en relation avec l'Australie et les services du Gouvernement du Commonwealth ; services de gestion et d'administration des affaires commerciales incluant les consultations pour la réalisation et l'organisation de foires, de salons et d'exposition ; études de marché et services d'analyses de marchés ; informations d'affaires et consultation professionnelle d'affaires ; tous ces services se rapportant à l'Australie ou aux services du Gouvernement du Commonwealth, à ses agences et autorités statutaires, à ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant le Parlement du Commonwealth, le Bureau de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, le Bureau du Procureur Général, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, du Premier ministre et de son Cabinet, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor et des Tribunaux.

Services d'assurance et services financiers, incluant les services d'indemnisation des travailleurs, d'assurance maladie, d'investissement et de retraite ; affaires bancaires et monétaires, incluant les cartes de crédit, les services d'hypothèques et de prêts, opérations monétaires ; activités financières relatives aux services fournis par le Gouvernement du Commonwealth ; affaires immobilières, incluant la location de biens pour utilisation par le personnel du Gouvernement du Commonwealth ; tous ces services se référant à l'Australie ou aux services rendus par le Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor ; informations financières et consultation en matière financière se rapportant à l'Australie, au commerce avec l'Australie et aux investissements étrangers en Australie.

Services de construction d'immeubles et services de rénovation de ces immeubles servant à la promotion de l'Australie ou au Gouvernement du Commonwealth, à ses agences et autorités statutaires, à ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Santé et des Personnes Agées, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux et des Ressources, de l'Energie et du Tourisme ; services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils électriques ou de chauffage ; installation d'usine de stockage, de pipelines et de générateurs d'électricité, tous les services précités étant également rendus aux communautés défavorisées.

Télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes de télévision (en direct ou enregistrés) ; communications par téléphones cellulaires ; communications via les terminaux d'ordinateurs, de bases de données et via les réseaux de télécommunications liés à Internet ; communications par le téléphone et par télécopie ; radiomessagerie ; communications par téléconférences ; diffusion par télévision ; diffusion par radio ; services d'agences de presse ; autres services de transmission de messages ; services de diffusion par la télévision et par la radio sur Internet ; courriers électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données de bulletins par informatique et accès à des forum de discussions en ligne ; transmission de messages et d'images par ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial pour acheter et commander par ordinateurs et/ou par des technologies de communication interactive ; télécommunications d'informations (incluant des pages Internet), programmes d'ordinateur et toutes autres données ; services de courrier électronique ; fourniture d'accès à Internet pour les utilisateurs ; services fournissant des connections de télécommunication à Internet ou à des bases de données ; fourniture d'accès à des sites Internet de musique numérique ; fourniture d'accès à des sites Internet de format MP3 ; location de temps d'accès à une base de données centrale (télécommunications) ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche ; exploitation de forum de discussions sur Internet ; location de temps d'accès à un serveur central de bases de données ; location de temps d'accès à une base de données informatiques (services de télécommunications) ; vente en ligne par interconnections électroniques, de films, de vidéos et d'enregistrements audio, tous ces services promouvant l'Australie ou les services du Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements du Parlement du Commonwealth, de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, du Bureau du Procureur Général, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, du Premier ministre et de son Cabinet, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor et des Tribunaux. Fourniture d'accès à des bases de données de produits interactifs éducatifs et de divertissements, disques compacts interactifs, CD-ROM, jeux informatiques ; diffusion d'émissions radiophoniques et d'événements sportifs, touristiques et culturels par la télévision ; fourniture d'accès à des bases de données de musique numérique (non téléchargeable).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services d'entrepôts ; location d'entrepôts ; expédition de fret ; courtage de fret et de transport ; location de véhicules ; services de stockage pour les média contenant des images fixes et animées ; courrier national et international et services postaux ; services de livraison et de collecte, y compris le courrier national et international, les colis et services de livraison de marchandises ; livraison et fourniture de documents (transport) ; services de courrier national et international, services de consultation en matière de logistique, services de transport, y compris transports nationaux et internationaux aériens, par le chemin de fer, routiers et maritimes ; services de stockage ; services d'entreposage ; collecte et empaquetage ; services d'emballage ; distribution (livraison) de produits y compris le chargement et le déchargement de ces produits ; services de soutien pour tous les services précités, y compris la planification, la mise en œuvre, la gestion et le contrôle de tous les détails impliquant le transport, le transfert et le stockage de marchandises et information tant sur le plan national qu'international, incluant toutes démarches en vue d'obtenir des autorisations pour les exportations et les importations et toutes autres exigences réglementaires obligatoires, ainsi que l'organisation du transport et de l'entreposage par des tiers et agissant en tant que coordinateur central pour le transport de marchandises (conseil en matière de transport et de stockage) ; services de livraison et de collecte, y compris les services d'assurance impliquant une vérification d'identité ; tous ces services se rapportant à l'Australie ou aux services rendus par le Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, de la Défense, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme.

Traitement de matériaux à savoir le recyclage d'hydrocarbures qui se sont répandus, de liquides, de produits chimiques, de papiers, de cartons, de plastiques, de tissus, de laine et de textiles, d'aliments cuits, d'effluents, de matières dangereuses, de déchets et de substances, de déchets industriels et de matières toxiques ; traitement chimique des déchets, traitement des déchets, y compris la remise en état et la transformation, le traitement électrochimique ; transformation du gaz ; informations relativement au traitement des matériaux ; fournitures d'informations, y compris en ligne, sur le traitement des matériaux ; traitement des métaux au laser ; traitement de préservation du bois et du bois de construction ; location de matériel pour le traitement de l'eau ; traitement des eaux usées ; purification de l'eau ; traitement de surfaces qui sont des revêtements antidérapants, revêtements plastiques, revêtements de protection ou revêtements résistant à l'usure (tous ces revêtements n'étant pas de la peinture) ; tous ces services se référant à l'Australie ou aux services rendus par le Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme.

Education, formation, divertissements, activités sportives, touristiques et culturelles, divertissements culturels, touristiques et sportifs par la télévision ; organisation d'expositions culturelles, commerciales, scientifiques, sportives et éducatives ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services de paris et de jeux d'argent liés à ou en relation avec le sport ; services de divertissements fournis lors de manifestations sportives, culturelles ou touristiques ou concernant des événements sportifs, culturels ou touristiques ; organisation d'activités et d'événements sportifs, touristiques et culturels ; organisation de compétitions sportives et touristiques ; gestion administrative de centres sportifs, culturels et touristiques ; services de location d'équipements audio et vidéo ; production et distribution de films, vidéo et d'enregistrements audio ; location de films et de vidéo, ainsi que d'enregistrements audio ; production de programmes radio, télévisés et de bandes vidéo ; réservation de billets pour des spectacles et des événements culturels, touristiques et sportifs ; divertissements interactifs ; informations se rapportant aux divertissements, à la culture, au tourisme ou à l'éducation, fournies en ligne depuis une banque de données ou par Internet ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres, de cartes, magazines et de textes (autres que des textes publicitaires) et de périodiques ; publication de livres, de magazines et de textes (autres que des textes publicitaires) et magazines électroniques en ligne ; fourniture de musique numérique à partir de l'Internet ; fourniture de musique numérique à partir de sites Internet en format MP3 ; services d'information en rapport avec le sport, la culture, le tourisme et l'éducation en Australie et d'événements qui s'y rapportent ; location de bandes sonores enregistrées et d'images ; services de production audio (production de disques) ; services d'interprète par téléphone ; interprétation du langage gestuel ; services d'informations relatifs aux sports, à la culture, au tourisme et à l'éducation en Australie fournis à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; services d'édition et de publication de livres et brochures ; organisation à des fins éducatives et culturelles de salons et expositions se rapportant à l'Australie ; tous les services précités se rapportant à l'Australie ou à des services fournis par le Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements du Parlement du Commonwealth, de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, du Bureau du Procureur Général, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, du Premier ministre et de son Cabinet, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor et des Tribunaux ; services d'information et de consultation relatifs aux services susmentionnés.

Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherche scientifique à buts médicaux ; recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique et en biologie ; analyse chimique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement de matériels informatiques et logiciels, y compris les logiciels ayant trait à des conférences nationales et internationales, à des réunions et des groupes de discussions concernant le tourisme australien, ainsi que des questions culturelles, scientifiques, économiques, civiques, sportives et politiques ; services de programmation informatique en relation avec ce qui précède ; fourniture d'informations en relation avec des conférences nationales et internationales, et des réunions et groupes de discussions concernant les affaires touristiques, culturelles scientifiques, économiques, civiques, sportives et politiques en Australie, y compris la fourniture d'informations via un réseau informatique global, tous ces services se rapportant à l'Australie ou à des services fournis par le Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements du Parlement du Commonwealth, de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, du Bureau du Procureur Général, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, du Premier ministre et de son Cabinet, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor et des Tribunaux.

Services de fourniture d'aliments et de boissons (restauration) ; hébergement temporaire.

Services médicaux, incluant des services de conseil ayant trait à des problèmes médicaux et services médicaux ; soins aux personnes âgées et services infirmiers ; analyses de tissus pour des traitements médicaux ; fourniture de services médicaux à des fins caritatives ; compilation de rapports médicaux ; consultations et conseils en relation avec les services médicaux ; services de conseils médicaux concernant le mode de vie ; services de centres médicaux pour des soins médicaux d'urgence ; services de centres médicaux et de cliniques ; services de diagnostic médical (expérimentations et analyses) ; fourniture d'informations, y compris en ligne, relatives à des services médicaux et vétérinaires ; location d'appareils médicaux ; opérations de secours (aide médicale et de réanimation) ; soins de convalescence (services médicaux et infirmiers) ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou animaux ; agriculture ; horticulture et sylviculture ; tous ces services se rapportant à l'Australie ou aux activités ou aux services du Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Affaires Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Santé et des Personnes Agées, de l'Immigration et de la Citoyenneté ou de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche.

Services juridiques, y compris la recherche juridique et services de consultations juridiques ; initiation de procédures légales pour la protection de droits de propriété intellectuelle et la prévention de toutes contrefaçons (services juridiques) ; licences de droits de propriété intellectuelle ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; services d'informations en matière de sécurité ; services de police et services d'information policière incluant des services relatifs à la criminalité de haute technologie ; services d'urgence à savoir les services de lutte contre l'incendie ; fourniture d'une assistance à des individus pour régler les différends (médiation) ; contrôles de sécurité et services de vérification des antécédents, y compris la fourniture de ces services pour l'industrie aéronautique et maritime (services de sécurité) ; fourniture de casiers judiciaires et services de contrôle d'identité (services de sécurité) ; fourniture de services de contrôle de sécurité ; fourniture de services d'identification de sécurité ; informations concernant le contrôle de sécurité fourni par le biais d'un site sécurisé ; services sociaux à savoir services de conseils d'orientation professionnels ; services de réadaptation professionnelle à savoir services d'orientation professionnelle ; fourniture de services pour trouver une solution à un crime communautaire afin de recevoir des informations sur les activités criminelles (recherches judiciaires) ; fourniture d'informations en relation avec la prévention du crime et services permettant de trouver une solution à un crime communautaire (recherches judiciaires) ; tous ces services étant offerts en ligne et se rapportant à l'Australie ou aux activités ou services du Gouvernement du Commonwealth, ses agences et autorités statutaires, ses sociétés contrôlées ou détenues par le Gouvernement du Commonwealth, par les institutions, émanations et départements, incluant les Départements du Parlement du Commonwealth, de l'Agriculture, de la Pêche et de la Forêt, du Bureau du Procureur Général, des Télécommunications à Haut Débit, des Communications et de l'Economie Numérique, du Changement Climatique et de l'Efficacité Energétique, de la Défense, de l'Education, du Travail, des Relations Sociales, de l'Environnement, de l'Eau, du Patrimoine et des Arts, des Affaires Familiales, du Logement, des Services en relation avec les Communautés et les Affaires des Indigènes, de la Finance et de la Dérégulation, des Affaires Etrangères et du Commerce, de la Santé et des Personnes Agées, des Services à la Personne, de l'Immigration et de la Citoyenneté, de l'Infrastructure, des Transports, du Développement Régional et des Gouvernements Locaux, de l'Innovation, de l'Industrie, des Sciences et de la Recherche, du Premier ministre et de son Cabinet, des Ressources, de l'Energie et du Tourisme, du Trésor et des Tribunaux.